Conditions des cours et de Navigator

Mise à jour du 20 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux nouveaux achats ; les acheteurs existants conservent les conditions qui leur sont applicables et toute promesse plus favorable.

Éditeur et contact

The French Property Playbook est édité et exploité par Jinmyong JAMES (RI) EI – Rivière Advisory, SIREN 102 715 877, 19 rue du Général-Appert, 75116 Paris, France. Assistance pour les cours : hello@frenchpropertyplaybook.com. Questions commerciales et relatives à la confidentialité : contact@riviereadvisory.com. Immatriculation, numéro de TVA, hébergeur et médiation de la consommation : mentions légales.

Cours et prix

Cours Homebuyer : 399 € en paiement unique, taxes applicables comprises, avec 12 mois de Navigator dans le périmètre Homebuyer. Cours Investor : 799 € en paiement unique, taxes applicables comprises, avec 12 mois de Navigator dans le périmètre Investor. Les 12 mois courent à compter de votre paiement. Aucune de ces offres ne se renouvelle automatiquement.

Ensuite, l’acheteur d’un cours peut choisir d’acheter 12 mois de Navigator en plus pour 149 € en paiement unique, taxes applicables comprises. Les acheteurs de ces cours se voient proposer leur première prolongation à ce prix ; toute modification ultérieure du prix d’une prolongation est indiquée avant son achat. La page de paiement indique l’offre choisie et son prix et, pour une prolongation, ses dates exactes de début et de fin, avant le paiement.

Accès au cours acheté

La version du cours que vous achetez vous donne un accès personnel continu, sans date d’expiration programmée, y compris aux supports de leçon fournis avec elle. Cela ne comprend pas toutes les éditions futures ni les nouveaux cours. L’accès au cours est distinct de l’accès à Navigator. Le partage de compte, la revente et la redistribution des fichiers du cours ne sont pas autorisés.

Prolongations de Navigator

Une prolongation ajoute 12 mois calendaires de Navigator dans le périmètre du cours que vous possédez ; elle ne transforme jamais le cours. Elle peut être achetée à partir de 30 jours avant la fin de votre accès, ou à tout moment après celle-ci. Achetée pendant que l’accès est actif, elle commence à la fin de la période en cours ; achetée après l’expiration, elle commence au paiement. Une seule prolongation peut être achetée à la fois : la suivante devient disponible 30 jours avant la nouvelle date de fin. Ses dates de début et de fin sont indiquées avant le paiement et dans votre confirmation.

Ce que comprend Navigator

Navigator donne accès au guide de parcours interactif, aux calculateurs de scénarios et à l’espace projet enregistré, dans les limites du niveau de cours acheté. Il ne débloque pas un autre niveau de cours et ne comprend ni conseil professionnel personnalisé ni assistance individuelle garantie. À la fin de l’accès à Navigator, la modification et les outils réservés aux membres s’arrêtent ; les projets enregistrés restent consultables et exportables tant que l’accès au cours se poursuit, sous réserve de la politique de confidentialité.

Contrats conclus dans le cadre d’offres antérieures

Les achats effectués dans le cadre d’une offre antérieure conservent leurs conditions. Un abonnement souscrit antérieurement (l’abonnement annuel ou mensuel, ou l’abonnement de l’ancienne offre Investor après son année incluse) se renouvelle jusqu’à sa résiliation. Pour mettre fin aux renouvellements futurs, utilisez « Résilier votre contrat ou gérer la facturation » (bouton de votre compte ; « Manage billing » dans l’interface en anglais) ou le portail client Paddle ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée ou incluse et laisse intact l’accès à la version du cours achetée. Les achats antérieurs vendus sans renouvellement automatique ne sont pas transformés en abonnements.

Reconduction et résiliation : dispositions légales

L’article L. 215-4 du Code de la consommation impose de reproduire intégralement les dispositions ci-dessous dans les contrats de prestation de services à reconduction tacite. Elles s’appliquent uniquement aux abonnements souscrits dans le cadre d’une offre antérieure : l’abonnement annuel ou mensuel acheté séparément, et l’abonnement de l’ancienne offre Investor après son année incluse. Les offres actuelles ne se renouvellent pas. Ces dispositions n’ajoutent rien aux conditions ci-dessus.

Code de la consommation (extraits reproduits en application de l'article L. 215-4)

Article L. 215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1. Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L. 215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Fourniture et paiement

Paddle est le vendeur (« merchant of record ») des transactions réalisées via Paddle ; l’entité Paddle et les conditions applicables aux acheteurs indiquées lors du paiement régissent cette transaction. Rivière Advisory fournit la plateforme pédagogique. Utilisez un navigateur à jour, une connexion internet pour la lecture en continu et un lecteur PDF pour les supports. Les vidéos sont des flux protégés, et non des téléchargements libres. Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée pour l’achat et le code de connexion le plus récent. Contactez l’assistance si un paiement confirmé ne vous donne pas accès.

Garantie et droits légaux

Les nouveaux achats initiaux des cours Homebuyer et Investor bénéficient d’une garantie de remboursement inconditionnelle de 15 jours calendaires, qui s’ajoute aux droits légaux. Une prolongation de Navigator n’est pas couverte par cette garantie ; si vous vous en rétractez dans les 14 jours, elle vous est remboursée intégralement, même si sa période a commencé. Voir la page Remboursements et résiliation. La seule fin de l’accès à Navigator ne met pas fin à l’accès au cours acheté. Les recours obligatoires en cas de contenu ou de service défectueux, ne correspondant pas à sa description ou non conforme restent disponibles.

Garanties légales des contenus et services numériques

Les mentions en français ci-dessous distinguent les fichiers téléchargeables fournis séparément de l’accès hébergé continu. Un paiement unique pour un cours ne réduit pas la garantie de conformité applicable à l’accès hébergé continu. Ces droits s’ajoutent à notre garantie volontaire sur les cours.

Pour une demande relative au fonctionnement ou à la conformité du cours ou du service, contactez Rivière Advisory : hello@frenchpropertyplaybook.com, 19 rue du Général-Appert, 75116 Paris, France. Pour la transaction conclue avec Paddle, vous pouvez également contacter le vendeur Paddle identifié sur votre confirmation d’achat via paddle.net ou help@paddle.com. Ces voies de contact ne limitent pas vos droits légaux.

Contenus téléchargeables fournis par un acte de fourniture distinct

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant un délai d'un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Accès continu à la version du cours achetée

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la période pendant laquelle l’accès à la version du cours achetée est fourni en vertu du contrat, sans échéance programmée. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Accès à Navigator : période incluse et prolongations

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant toute la durée de fourniture de l’accès à Navigator en vertu du contrat, comprenant les 12 mois inclus avec chaque cours, chaque période de 12 mois achetée en prolongation et, pour un abonnement souscrit dans le cadre d’une offre antérieure, l’année incluse et les périodes renouvelées, le cas échéant. Durant cette période, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant cette période.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Portée pédagogique et assistance

Les leçons et les calculateurs ont une finalité pédagogique ; les résultats dépendent de vos hypothèses et des sources datées indiquées. Faites confirmer les questions juridiques, fiscales, de financement, d’immigration et d’investissement propres à votre bien par des professionnels qualifiés. Aucun rendement, aucun accord de financement, aucun droit de séjour ni aucun résultat fiscal n’est promis. Le fondateur assure dans un premier temps la vérification des sources et l’assistance aux clients ; aucune surveillance automatisée ni aucun délai de réponse garanti n’est proposé.

Réclamations

Contactez hello@frenchpropertyplaybook.com en indiquant votre demande et, si possible, votre référence de commande. Le dispositif de médiation de la consommation n’a pas encore été finalisé. Cela ne limite ni vos droits légaux ni les recours judiciaires disponibles. Les achats existants et les promesses antérieures plus favorables sont préservés.

Lire tout de suite. Conserver votre PDF après la période de garantie.

Les supports de cours sont consultables immédiatement dans votre compte, en vue mise en page et en vue texte sélectionnable. Pour les nouveaux achats soumis à cette politique de livraison, leurs téléchargements PDF sont débloqués à 0 h, heure de Paris, après le quinzième jour calendaire suivant l’achat. Le jour de l’achat n’est pas compté, et votre compte indique la date exacte.

La garantie de remboursement de 15 jours calendaires sur l’achat initial d’un cours reste disponible. Une demande de remboursement en cours d’examen peut suspendre la mise à disposition des PDF. Les clients existants conservent leurs droits de téléchargement antérieurs. La fin de l’accès à Navigator ne supprime ni l’accès au cours acheté ni les téléchargements de supports auxquels vous avez droit. Les droits légaux applicables sont préservés.

L’essai gratuit de l’espace de travail et la garantie sur les cours sont distincts. Une prolongation de Navigator n’est pas couverte par la garantie sur les cours ; si vous vous en rétractez dans les 14 jours, elle vous est remboursée intégralement, même si sa période a commencé.

Informations aux consommateurs avant l’achat →