Informations juridiques
Informations sur la confidentialité
Les données traitées pour le site public et la plateforme des membres, pourquoi, par qui, où et combien de temps, et vos droits.
Traduction française. Cette page traduit fidèlement la page en anglais « Privacy information » (en anglais), dans sa version mise à jour le 18 octobre 2026. Traduction préparée le 17 octobre 2026 et mise à jour le 18 octobre 2026. Elle ne modifie aucun prix, aucune durée, aucune garantie ni aucun droit. Les leçons des cours, leurs vidéos et leurs supports PDF, ainsi que le contenu pédagogique de Navigator, sont en anglais ; l’interface de Navigator, de son essai et de l’espace membre, l’inscription et le paiement sont proposés en français. Les pages en français de ce site ne chargent pas l’outil de mesure d’audience facultative décrit plus bas.
Mise à jour du 18 octobre 2026. Cette notice couvre le site public et la plateforme des membres. Vous pouvez vous inscrire, vous connecter et utiliser les services que vous avez achetés. Les abonnements aux e-mails marketing sont distincts des e-mails liés au compte et aux achats.
Responsable du traitement et contact
Jinmyong JAMES (RI) EI – Rivière Advisory, SIREN 102 715 877, 19 rue du Général-Appert, 75116 Paris, France, exploite la plateforme. Demandes relatives à la confidentialité : contact@riviereadvisory.com. Assistance pour les cours : hello@frenchpropertyplaybook.com. Éditeur et hébergeur : mentions légales. Paddle traite les informations de paiement dans le cadre de ses propres responsabilités de vendeur (« merchant of record ») et de sa propre notice de confidentialité (en anglais).
Informations de compte et de service
Nous traitons les adresses e-mail, les identifiants de compte, les droits d’accès aux cours, les dates d’abonnement et les références de paiement et de remboursement pour fournir le service souscrit et en assurer l’assistance. Les enregistrements d’authentification et d’exploitation contribuent à sécuriser l’accès. La correspondance d’assistance sert à traiter votre demande ; les demandes légales relatives à la vie privée et à la consommation relèvent aussi d’obligations légales. Les inscriptions antérieures à la lettre d’information restent limitées au périmètre consenti, et le consentement peut être retiré. Les messages essentiels liés au compte et à la facturation sont distincts du consentement marketing.
Finalités et bases légales
Nous nous fondons sur l’exécution du contrat, ou sur les mesures que vous demandez avant de le conclure, pour fournir l’accès au compte, la diffusion des cours, les outils réservés aux membres, les projets enregistrés et les notes sur les biens conservées avec eux, les documents privés que vous joignez à un plan, les notes de leçon privées, l’état d’avancement, la dernière leçon consultée, les calculs demandés et l’assistance courante. Nous nous fondons sur nos obligations légales pour traiter les demandes d’exercice de droits prévus par la loi et conserver les données que la loi impose de garder. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à sécuriser le service, à prévenir la fraude et à protéger les contenus sous licence pour tenir des journaux de sécurité proportionnés et appliquer des contrôles contre les téléchargements abusifs, sous réserve de vos droits et intérêts. Le marketing souscrit séparément repose sur le consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Nous n’utilisons pas les données de vos scénarios financiers pour prendre des décisions sur votre éligibilité à un crédit ou à d’autres services financiers.
Calculateurs et projets enregistrés
L’estimateur public des frais d’achat calcule dans votre navigateur. Les données saisies dans l’espace membre, les hypothèses financières, les résultats et l’historique des versions peuvent être transmis pour un calcul et une comparaison côté serveur, et enregistrés dans votre compte, afin de fournir le service que vous demandez. Les notes que vous rédigez à côté d’un bien sont enregistrées dans votre compte lorsque vous choisissez de les enregistrer, et la formulation antérieure d’une note est conservée avec elle. N’indiquez pas d’informations personnelles concernant des tiers ni de documents sensibles dans le nom des projets. Les notes sur les biens sont conservées exactement telles que vous les enregistrez ; évitez d’y faire figurer les données personnelles d’autres personnes lorsque c’est possible. Les résultats des calculateurs sont des scénarios pédagogiques, et non des décisions automatisées de prêt ou d’investissement.
Essai gratuit de Navigator
Le lancement d’un essai crée un enregistrement d’essai lié à votre compte vérifié. Il indique les dates de début et de fin, l’identifiant du plan enregistré, l’utilisation des calculs au regard de la limite horaire et le statut de conversion lorsque l’accès payant à Navigator devient actif. Lorsque vous calculez et enregistrez, nous conservons les données saisies, les résultats et les versions antérieures de votre plan. Ces enregistrements fournissent l’essai que vous demandez, préservent votre travail et font respecter ses limites.
La limite de 14 jours met fin à la modification pendant l’essai ; elle ne supprime pas automatiquement votre compte, votre enregistrement d’essai ni votre plan enregistré. Vos résultats enregistrés restent ensuite consultables et exportables. Les enregistrements d’essai restent associés à votre compte jusqu’à leur suppression à la suite d’une demande de suppression du compte ou d’une revue de conservation ; le service ne prévoit actuellement aucun délai de suppression automatique pour les essais non convertis. Vous pouvez demander une exportation ou une suppression auprès de notre contact confidentialité. Les données de paiement ou autres données devant être conservées sont traitées séparément, comme indiqué ci-dessous.
Documents privés
Avec un abonnement actif, vous pouvez joindre des fichiers à un bien dans l’un de vos plans enregistrés : fichiers PDF, PNG, JPEG ou texte brut de 4 Mo maximum chacun. Joindre un document est facultatif ; l’espace fonctionne sans. Nous conservons le fichier avec son nom, son type, sa taille, une somme de contrôle et l’heure à laquelle il a été ajouté. Le fichier de données du plan liste vos documents ; les fichiers eux-mêmes se téléchargent un par un dans l’espace. Les fichiers sont conservés dans un stockage de fichiers privé, distinct de la base de données. Ce stockage n’est pas public et n’est pas lu directement par votre navigateur : l’application membre récupère un fichier par l’intermédiaire de notre serveur après avoir vérifié que le compte connecté est propriétaire du plan. Le service accepte un fichier selon le type déclaré et limite sa taille ; il n’analyse pas le fichier et ne vérifie pas le contenu d’un document. Un document est conservé tel que vous le fournissez. Les documents immobiliers contiennent souvent des données personnelles : ne joignez que ce dont vous avez besoin et évitez d’y inclure les données personnelles d’autres personnes lorsque c’est possible. Vous ne pouvez pas supprimer vous-même un document joint dans l’espace. Pour faire supprimer des documents, écrivez à notre contact confidentialité. Un plan peut être supprimé avec tous ses documents ; l’entrée d’un document dans un plan (nom du fichier, type, taille, somme de contrôle et date) fait partie des versions enregistrées du plan et disparaît lorsque le plan est supprimé.
Qui peut accéder à vos données
Vos plans, les entrées enregistrées, les notes sur les biens, les documents privés et les notes de leçon sont conservés pour votre compte et ne sont pas visibles par les autres membres. Ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. Les opérateurs autorisés du service peuvent accéder aux données et documents conservés pour faire fonctionner le service et en assurer l’assistance, notamment pour répondre à une demande que vous nous adressez. Parmi les prestataires cités ci-dessous, Supabase les stocke et Vercel traite les requêtes qui les transportent.
Protection des téléchargements
Les PDF fournis portent un identifiant de licence d’usage personnel aléatoire que nous pouvons associer à votre compte, plutôt que votre adresse e-mail ou l’UUID de votre compte. Les enregistrements de limitation de débit contiennent un solde et une heure de recharge liés au compte, ainsi qu’un nombre plafonné d’événements de mise en attente et l’heure du dernier. Nous utilisons ces mesures pour protéger les supports à usage personnel contre le téléchargement automatisé en masse. Elles ne déterminent pas l’éligibilité à un remboursement. La table de limitation n’enregistre ni le titre des documents, ni les adresses IP, ni les données des scénarios ; des journaux d’hébergement et de sécurité distincts peuvent contenir des informations réseau.
Prestataires
Supabase fournit l’authentification et le stockage des comptes, des droits d’accès, de l’espace de travail et de la protection des téléchargements, ainsi que le stockage de fichiers privé qui contient les documents que vous joignez. Bunny.net Stream héberge et diffuse les vidéos protégées et reçoit des informations sur le navigateur et le réseau lorsque vous chargez son lecteur. Vercel héberge le site et les API et traite les requêtes d’exploitation et de sécurité. Brevo envoie les e-mails d’authentification et transactionnels et gère, le cas échéant, les listes marketing faisant l’objet d’un consentement distinct. Paddle gère le paiement, la facturation, les abonnements, les remboursements et les données associées. Nous ne conservons pas les données complètes des cartes bancaires. Ces prestataires ont des rôles juridiques différents.
Lieux de traitement et transferts
Notre base de données de production Supabase est hébergée en Irlande. Les API de la plateforme membre fonctionnent actuellement dans la région US East de Vercel (Virginie du Nord) ; les requêtes peuvent donc être traitées aux États-Unis, même si la base de données se trouve en Europe. Un document que vous joignez est transmis par ces API au stockage de fichiers du même projet Supabase. Bunny diffuse les vidéos par l’intermédiaire d’un réseau mondial de diffusion de contenus. Brevo indique que l’hébergement de sa base de données se situe en France, en Allemagne et en Belgique. Ces lieux de stockage ne limitent pas à ces pays l’ensemble des activités d’assistance, de sécurité ou de sous-traitance des prestataires.
Les conditions de traitement des données de Supabase et de Vercel prévoient des garanties contractuelles pour les transferts internationaux applicables, notamment des clauses contractuelles types. Paddle décrit ses propres transferts internationaux et garanties dans sa notice de confidentialité. Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à vos données, et le cas échéant des copies, à contact@riviereadvisory.com.
Informations des prestataires : conditions de traitement des données de Supabase (en anglais) ; conditions de traitement des données de Vercel (en anglais) ; protection des données chez Bunny (en anglais) ; lieux de stockage de Brevo (en anglais) ; notice de confidentialité de Paddle (en anglais).
Conservation et suppression
Les données d’accès aux cours, les projets enregistrés avec leurs notes sur les biens et leurs documents joints, les notes de leçon privées et la progression d’apprentissage sont conservés tant que l’accès à la version achetée se poursuit. La seule expiration de l’abonnement ne supprime ni vos projets, ni vos notes sur les biens, ni vos documents, ni vos données d’apprentissage. Vous pouvez modifier ou effacer chaque note de leçon dans le cours, modifier ou archiver une note sur un bien avec ce bien (une note archivée est conservée, et non supprimée), télécharger le fichier de données d’un projet et les notes sur les biens qu’il contient, télécharger chaque document joint dans l’espace, et demander une exportation ou une suppression de vos données d’apprentissage, de vos projets (avec leurs documents joints) ou de vos notes sur les biens auprès de notre contact confidentialité. Les notes de leçon et les notes sur les biens sont associées à votre compte et ne sont pas publiées auprès des autres membres. Le fondateur examine manuellement, en vue de leur suppression, la correspondance d’assistance courante 24 mois après sa clôture et les métadonnées obsolètes relatives aux téléchargements abusifs après 90 jours ; ce sont des seuils de revue, et non des délais de suppression automatique. Les enregistrements de licence liés au compte permettent d’attribuer l’usage personnel tant que l’accès au compte se poursuit ; la ligne de licence et de limitation est supprimée lorsque le compte d’authentification est supprimé. La suppression ne rappelle pas les copies déjà téléchargées et n’efface pas instantanément les sauvegardes des prestataires. Les données nécessaires au respect d’obligations légales ou à un litige réel peuvent devoir être conservées séparément ; nous expliquons les exceptions applicables en répondant à une demande. Le fondateur assure dans un premier temps les revues mensuelles de conservation et les demandes relatives à la vie privée.
Journaux et sauvegardes des prestataires
Notre compte Brevo prévoit actuellement une durée d’un mois pour les journaux des e-mails transactionnels et est paramétré pour ne pas conserver d’aperçu des nouveaux e-mails transactionnels. Les éventuels aperçus antérieurs ne sont pas supprimés par ce paramètre. Brevo indique que la suppression peut prendre jusqu’à 24 heures après la fin de la durée de conservation. Les enregistrements de distribution sont distincts de la correspondance que vous envoyez à notre boîte d’assistance.
Supabase réalise des sauvegardes quotidiennes de la base de données ; l’offre Pro actuelle donne accès aux sept derniers jours. La suppression d’une information de la base active ne la supprime pas instantanément d’une sauvegarde existante. Ces sauvegardes ne couvrent que la base de données : elles n’incluent pas les fichiers du stockage privé, de sorte qu’un document que vous joignez ne fait pas partie d’une sauvegarde de la base et ne pourrait pas être restauré à partir de celle-ci si le fichier stocké était perdu ou supprimé. Conservez votre propre copie de tout ce que vous joignez. Une sauvegarde permet de restaurer la base de données après une panne ; elle ne garantit pas qu’une donnée ou un fichier particulier puisse être récupéré. Vercel conserve entre une heure et un jour d’historique des journaux d’exécution selon notre offre, mais ce n’est pas un délai de suppression pour toutes les catégories de données de sécurité, de facturation ou générées par le service. Paddle conserve ses données liées aux paiements selon la relation en cours, ses obligations légales, les délais de prescription applicables et les litiges, comme l’indique sa propre notice.
Stockage du navigateur, vidéos et paiement
L’application membre conserve les sessions de connexion dans le stockage du navigateur. Un horodatage local limite les demandes de connexion répétées et n’est pas automatiquement effacé à la fin de ce délai d’attente. Le parcours d’inscription conserve temporairement l’adresse e-mail demandée dans le stockage de session et l’efface après la finalisation réussie ou la déconnexion. Les polices des pages membres sont servies par notre propre site. Le lecteur Bunny ne se charge qu’après avoir sélectionné « Load video » ; des informations sur le navigateur et le réseau peuvent alors être transmises, avant la lecture. Charger une vidéo ne vaut pas consentement général au suivi facultatif. La page de paiement charge le logiciel de paiement de Paddle lorsque vous la consultez, avant l’ouverture d’un formulaire de paiement. Ce logiciel contacte aussi le service ProfitWell/Retain de Paddle. Les prestataires de vidéo et de paiement peuvent utiliser leurs propres technologies de stockage et de requêtes ; ouvrir un paiement ou charger une vidéo ne vaut pas consentement à une publicité sans rapport ou à un suivi facultatif. Vous pouvez supprimer les données de site stockées dans les paramètres de votre navigateur ; supprimer le stockage de connexion vous déconnectera.
Mesure d’audience facultative et choix de confidentialité
Avec votre consentement, nous utilisons PostHog EU pour comprendre les visites de nos guides, l’utilisation des outils gratuits et des aperçus de leçon, et la progression vers les cours ou l’essai de Navigator. Nous transmettons un identifiant de navigateur aléatoire, un identifiant de session de courte durée, un identifiant de page ou d’outil figurant sur une liste autorisée, une source de trafic générale et des libellés de campagne approuvés, ainsi que l’heure et le type d’une action. Nous ne transmettons ni votre adresse e-mail, ni votre identifiant de compte, ni l’adresse d’un bien, ni les montants de vos calculs, ni vos notes, ni vos informations de paiement, ni vos liens d’authentification. Nous n’utilisons ni enregistrement de session, ni carte de chaleur, ni capture automatique du contenu des formulaires.
Choisissez « Allow optional analytics » (accepter) ou « Decline optional analytics » (refuser) dans la bannière, qui est en anglais. Les deux choix laissent le site et les services achetés disponibles. Vous pouvez modifier votre choix ou retirer votre consentement à tout moment via « Privacy choices ». Le retrait arrête l’envoi de nouveaux événements facultatifs et supprime nos identifiants de mesure d’audience de ce navigateur ; il ne supprime pas automatiquement les événements déjà collectés licitement. Les réglages Do Not Track et Global Privacy Control du navigateur sont respectés. Un refus n’envoie aucun événement de refus à PostHog.
Nous mémorisons votre choix pendant six mois grâce au cookie fpp_measurement_choice, partagé entre le site public et le sous-domaine des membres. Uniquement après autorisation, fpp_measurement_visitor mémorise un identifiant de navigateur aléatoire pendant six mois au plus ; fpp_measurement_session et fpp_measurement_seen gèrent une session d’activité de 30 minutes, d’une durée maximale de 24 heures. Ces cookies de mesure d’audience ne contiennent ni données financières ni identité de compte. Supprimer les cookies ou utiliser un autre navigateur peut conduire à vous redemander votre choix.
PostHog stocke nos données de mesure d’audience dans sa région UE (Francfort). Le stockage des adresses IP est désactivé dans le projet ; les requêtes réseau parviennent néanmoins au prestataire. Notre offre gratuite plafonnée conserve les données d’événements jusqu’à un an. Consultez les informations de confidentialité de PostHog (en anglais), sa documentation sur la confidentialité (en anglais) et ses conditions de traitement des données (en anglais) pour les garanties du prestataire et ses sous-traitants, y compris les transferts applicables. Contactez notre adresse confidentialité ci-dessous pour une demande d’accès ou de suppression.
Par ailleurs, nous établissons des statistiques globales privées de service à partir des données de compte, des essais enregistrés et des paiements vérifiés, afin d’exploiter et de comprendre le service. Seuls des totaux et des dates de rapport alimentent ce tableau de bord ; les fiches clients et les plans financiers ne sont pas importés dans PostHog. Ces totaux d’exploitation incluent l’activité quel que soit le choix concernant la mesure d’audience facultative dans le navigateur. Nous les tenons séparés de l’échantillon de navigation consenti et ne prétendons pas que ces deux populations forment un taux de conversion exact entre visites et ventes.
Vos droits
Le cas échéant, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, vous opposer au traitement ou retirer votre consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur. Contactez contact@riviereadvisory.com. Nous répondons dans un délai d’un mois et expliquons, dans ce délai, toute prolongation autorisée ; les vérifications d’identité doivent être proportionnées. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autre autorité de contrôle compétente. Les modifications importantes seront communiquées de manière appropriée.